Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Kembielti, joignable à contact@kembielti.tn.

Les traitements décrits ci-dessous sont soumis à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel.

• Identification de la société et de ses utilisateurs : raison sociale, matricule fiscal, adresse, secteur, comptes bancaires (RIB, banque, agence) ; nom, adresse e-mail, rôle et identifiant de compte de chaque utilisateur.
• Données des effets : montants, dates, références (numéro de l'effet, référence de facture), mentions portées sur l'effet, dont le nom et l'adresse du tiré et l'agence bancaire de domiciliation, ainsi que les identifiants légaux des parties — numéro de carte d'identité, matricule fiscal, RIB — et l'image numérisée du document.
• Données de règlement : pour chaque effet réglé, l'issue du règlement (à échéance, en retard, impayé), le montant, la date d'échéance et la date de règlement.
• Données des envois : pour chaque effet envoyé à une autre société, le matricule fiscal et la dénomination que l'expéditeur indique pour elle, la dénomination sous laquelle une société s'inscrit lorsque l'effet attendait ce matricule fiscal, les dates d'envoi et de réponse et, en cas de refus, la note qui l'accompagne.
• Données de facturation : formule souscrite, prix contracté, documents émis et règlements enregistrés.
• Données techniques : journaux d'activité et de sécurité, identifiants de corrélation, préférences d'affichage.
• Données de connexion : pour chaque connexion à un compte et chaque tentative de connexion refusée, l'adresse IP et la localisation approximative qui en est déduite (pays, ville et ses coordonnées approximatives, opérateur réseau), calculée au moyen d'une base installée sur nos propres serveurs, sans transmission à un tiers ; pour une connexion, en outre, la plateforme et le navigateur utilisés.
• Données des appareils : pour chaque téléphone sur lequel un utilisateur est connecté à l'application mobile, l'identifiant de notification, la plateforme et la langue, afin d'envoyer les notifications qu'il a activées ; un identifiant d'appareil aléatoire, déposé dans le navigateur ou l'application ; et, pour chaque appareil de confiance, le navigateur et le système déduits de l'agent utilisateur, la date à laquelle il a été approuvé, sa dernière utilisation et sa date d'expiration.
• Données de prévention de la fraude : à la création du compte uniquement — adresse IP, agent utilisateur du navigateur, domaine de l'adresse e-mail du créateur et horodatage.

• Fourniture du Service : numérisation et extraction des effets, suivi des créances et des dettes, contrôles de conformité, envoi d'effets entre sociétés, impression, tableaux de bord.
• Réseau de solvabilité : calcul et mise à disposition d'un score par identifiant de partenaire (article 5).
• Prévention de la fraude et des abus : détection d'inscriptions multiples, d'usurpation d'identité et de double mobilisation d'un même effet.
• Notifications : alertes d'échéance, de retard et d'événements sur les effets, selon les préférences de la société.
• Facturation et obligations comptables : émission des documents et conservation légale.
• Sécurité des comptes : connaître l'origine des connexions à chaque compte, afin de détecter et de bloquer un accès non autorisé.
• Sécurité et support : journalisation, diagnostic d'incident et assistance.
• Amélioration du Service et entraînement des modèles : évaluation et amélioration de l'extraction automatique et du calcul du score à partir des documents et données traités par le Service, après pseudonymisation ou anonymisation lorsque la finalité le permet.

• Exécution du contrat : fourniture du Service, notifications, facturation.
• Consentement exprès : participation au réseau de solvabilité et utilisation des documents et données pour l'amélioration du Service. Ce consentement est recueilli à la création du compte, au moyen d'une case non pré-cochée, et conservé avec la version exacte du texte accepté et son horodatage.
• Obligation légale : conservation des pièces comptables et fiscales.
• Intérêt légitime : prévention de la fraude, sécurité des comptes et sécurité de la plateforme, dans la stricte mesure décrite à l'article 3.

Le réseau est mutualisé : c'est le cœur du Service et la raison pour laquelle un consentement exprès est demandé. Voici précisément ce qu'il traite.

• Ce qui est traité : uniquement des événements de règlement d'effets — issue, montant, date d'échéance, date de règlement — rattachés aux identifiants légaux du débiteur (carte d'identité, matricule fiscal, RIB). Aucun numéro de téléphone n'est utilisé comme identifiant.
• Ce qui est publié : jamais les effets eux-mêmes ni l'identité des porteurs. Une consultation renvoie une note agrégée de A à E, un indice de confiance et des indicateurs de synthèse — nombre d'événements, part de règlements à échéance, volume total, date du dernier impayé.
• Ce qui n'est pas traité : un effet rejeté par son porteur n'entre jamais dans le calcul ; un effet en cours et non échu ne produit aucun événement ; l'acceptation et l'aval n'ont aucun effet sur la note.
• Portée : la note est globale — alimentée par l'ensemble des sociétés utilisatrices et consultable par elles pour un identifiant donné.
• Fiabilité : en deçà de trois règlements observés, la note est explicitement signalée comme reposant sur des données insuffisantes. Elle constitue une aide à la décision, jamais une décision automatisée.

Une personne concernée peut demander l'accès aux événements enregistrés sous son identifiant et la rectification d'une donnée inexacte, selon les modalités de l'article 9.

Les données des effets et les documents d'une société sont accessibles à ses propres utilisateurs habilités, et à une autre société dans les seuls cas décrits ci-dessous. Le personnel de l'Éditeur n'y accède que pour les besoins du support et de la sécurité. À la demande de la Société, il peut aussi intervenir en son nom pour les besoins du support. Ces accès et ces interventions sont tracés.

Pour le réseau de solvabilité, seules les données de règlement décrites à l'article 5, sous leur forme agrégée, sont partagées entre les sociétés utilisatrices du Service. En outre, lorsqu'un effet est transmis d'une société à une autre, ou que cette transmission est refusée, son historique nomme chacune d'elles sous la dénomination qu'elle portait ce jour-là. Un effet proposé à une autre société lui est présenté avant qu'elle l'accepte : montant, dates, noms des parties, référence, mentions portées sur l'effet et score de solvabilité du tiré. Un effet transmis à une autre société lui parvient avec ses données et son image. Un effet peut aussi être envoyé à une société qui n'utilise pas encore le Service, sous son matricule fiscal et la dénomination que l'expéditeur indique : il lui est présenté, avec le nom de l'expéditeur, lorsqu'une société s'inscrit sous ce matricule fiscal. L'expéditeur voit alors la dénomination sous laquelle cette société s'est inscrite. Aucune donnée n'est vendue, ni cédée à des fins publicitaires.

L'Éditeur fait appel à des sous-traitants techniques pour l'hébergement de la plateforme et de ses sauvegardes, l'acheminement des courriers électroniques, l'encaissement des paiements en ligne et l'extraction automatique du contenu des documents numérisés. Ils n'agissent que sur instruction de l'Éditeur et pour ces seules finalités, et sont tenus par contrat d'assurer la confidentialité et la sécurité des données qu'ils traitent. Les sauvegardes sont chiffrées avant de quitter nos serveurs. Certains de ces sous-traitants peuvent être situés hors de Tunisie ; tout transfert de données hors de Tunisie s'effectue dans le respect des conditions prévues par la loi organique n° 2004-63.

• Données du compte et des effets : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage conformément aux obligations comptables et fiscales tunisiennes. Le nom et l'adresse du tiré, qui figurent sur l'effet, suivent la même durée.
• Historique des effets : chaque opération sur un effet est conservée avec lui, comme pièce commerciale, aussi longtemps que l'effet lui-même. La dénomination d'une société qui y figure, y compris celle d'une entreprise individuelle, n'en est pas retirée lorsque le compte d'une personne est supprimé.
• Envois d'effets : conservés avec l'effet, aussi longtemps que lui. Un envoi qui attend encore une réponse est clos lorsque le compte de la société qui l'a envoyé, ou qui devait y répondre, est supprimé : l'effet revient alors à l'expéditeur.
• Événements de règlement : conservés au-delà de la relation contractuelle, la valeur du réseau reposant sur l'historique ; les données sont alors réduites à ce qui est nécessaire au calcul.
• Pièces comptables : pendant la durée légale de conservation applicable.
• Données de prévention de la fraude : conservées le temps nécessaire au traitement des signalements correspondants.
• Journaux techniques : conservés sur une durée courte, à des fins de sécurité et de diagnostic.
• Données de connexion : conservées 90 jours après chaque connexion ou tentative refusée ; elles sont ensuite réduites à un décompte par jour et par ville, sans aucun identifiant, que nous effaçons un an après le jour compté.
• Courriels et notifications envoyés : effacés de notre file d'envoi 90 jours après leur envoi, ou après la dernière tentative pour un envoi qui n'a pas abouti.
• Données des appareils : l'identifiant de notification n'est plus utilisé dès que l'utilisateur se déconnecte du téléphone ou que le téléphone ne reçoit plus les notifications, et il est effacé 30 jours plus tard, ou plus tôt avec le compte ; un appareil de confiance l'est pour 30 jours au plus, puis il est effacé 7 jours après son expiration ou sa révocation.

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges, authentification centralisée, contrôle d'accès par rôle, cloisonnement strict des données entre sociétés, journalisation des accès et sauvegardes régulières. Les journaux ne contiennent ni identifiant nominatif ni secret.

Hébergement : la localisation définitive de l'hébergement n'est pas arrêtée à la date de la présente version. Si les données devaient être hébergées hors de Tunisie, l'autorisation requise par la réglementation applicable serait préalablement obtenue et la présente politique mise à jour.

Conformément à la loi organique n° 2004-63, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression, dans les limites des obligations légales de conservation qui pèsent sur l'Éditeur.

Ces droits s'exercent par demande écrite à contact@kembielti.tn, accompagnée d'un justificatif d'identité. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

Pour demander la suppression de votre compte, suivez la procédure décrite sur la page Supprimer votre compte.

S'agissant des données de règlement, la rectification porte sur l'exactitude de l'événement enregistré. Une note ne peut être corrigée que par la correction des événements qui la composent : elle n'est pas modifiable directement.

L'usage des cookies et du stockage local est décrit dans la politique cookies.

La déclaration préalable des traitements décrits ci-dessus auprès de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles est en cours de préparation. La présente politique sera mise à jour à l'issue de ces formalités.

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données : contact@kembielti.tn — WhatsApp : +216 50 730 689